La loi Malraux permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu calculée au taux de 30 % du montant affecté au financement des travaux pour la réhabilitation d’immeubles situés en secteur sauvegardé dans la limite de 100 000 € par an, soit 67 % de la souscription nette des frais de collecte.
Ainsi, la souscription de parts de SCPI Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % du montant investi au titre de l’année en cours, en contrepartie d’un engagement de conservation des parts d’une durée de 9 ans courant à compter de la mise en location du dernier immeuble. Cette réduction est imputable en totalité sur l’impôt dû sans qu’il soit nécessaire d’attendre l’achèvement des travaux.
Le délai de détention des parts est estimé à 15 ans à compter de la date de souscription. Au terme de cette période, la SCPI sera dissoute et l’ensemble du patrimoine fera l’objet d’un programme de cession. Le produit de la liquidation sera réparti entre les associés au prorata de leurs droits sociaux.
Ce n’est qu’après une période estimée à 3 années à compter de la fin de la souscription, période nécessaire à la réalisation de la collecte, l’acquisition des immeubles et la réalisation des travaux, que les immeubles rénovés seront loués et devront générer des loyers. Par la suite, si les résultats de la SCPI le permettent, le versement d’acomptes sur dividendes pourra être envisagé sur décision de l’assemblée générale.
