SCPI de rendement

Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI de rendement) est une société d'investissements collectifs ayant pour objet l'acquisition et l'exploitation d'un patrimoine immobilier par l'émission de parts dans le public. Le statut des SCPI oblige à une grande transparence vis-à-vis des Associés porteurs de parts. Les SCPI sont ainsi contrôlées et soumises au visa de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les SCPI de rendement arrêtent leurs comptes une fois par an. Elles distribuent leurs dividendes sous la forme d'acomptes trimestriels, complétés par un solde en fin d'exercice. Les associés reçoivent tous les trois mois une information très détaillée sur l'évolution de leur placement ainsi qu'un bilan annuel à l'occasion des assemblées générales. Leur contrôle est assuré par un Conseil de Surveillance composé de membres élus par l'Assemblée Générale des Associés ainsi que par un Commissaire aux Comptes.

SCPI de rendement : les avantages de l’immobilier accessibles à tous avec la "pierre papier".

- Epargner sans soucis de gestion en diversifiant son patrimoine immobilier (habitations, bureaux, locaux commerciaux, entrepôts...).

- Rentabilité forte.

- Revenus garantis et réguliers, versés généralement par trimestre.

- Mutualisation du risque (géographique, sectoriel, locatif... ) lié à tout investissement (investissement dans plusieurs biens immobiliers, diversité des locataires...).

- Revente des parts aisée, le marché secondaire est très bien organisé.

- Acquisition de parts de SCPI de rendement sans apport avec recours au prêt bancaire.

- Démembrement des parts de SCPI de rendement possible.

Comment fonctionnent les SCPI de rendement ?

1) Déterminez avec votre conseiller KACIUS la SCPI adaptée à votre profil : SCPI de rendement ou SCPI fiscale.

Les revenus sont constitués :

- Des revenus fonciers provenant des loyers encaissés. Ils sont imposés après imputation des charges déductibles (frais réels de gérance, rémunération des concierges, travaux d'entretien et de grosses réparations, taxes foncières...).

- Des revenus financiers provenant du placement de la trésorerie des SCPI (capitaux en attente d'investissement, dépôts de garantie, dividendes en instance de versement...). 

Ces revenus, générés principalement par le placement de la trésorerie en titres de créances négociables (TCN) ou en comptes à terme, sont soit soumis au prélèvement libératoire forfaitaire (actuellement 27%), soit imposés avec les autres revenus du porteur de parts. 

Exceptionnellement, une partie de la trésorerie peut être placée en Sicav monétaires ou FCP de trésorerie soumis au régime des plus-values sur valeurs mobilières de placement.

Associés personnes physiques

En application de l'article 150 UB du code général des impôts, la plus-value résultant de la cession des parts est déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix de souscription (majoré notamment, le cas échéant, des droits de mutation à titre gratuit) de ces parts. 

Un abattement de 10% par année de détention au delà de la 5ème année est appliqué sur cette plus-value. Ainsi, la plus-value est exonérée de toute imposition si les parts sont détenues depuis plus de 15 ans. 

Par ailleurs, un abattement fixe de 1 000 € par opération de cession s'applique sur la plus-value.

La plus-value ainsi déterminée est taxée au taux proportionnel de 16% auquel s'ajoutent les contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social de 2% et RSA), soit un taux global d'imposition de 28,1 %. 

Associés soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles ou des bénéfices non commerciaux ou à l'impôt sur les sociétés.

Les plus-values réalisées lors de la cession des parts sont imposables selon le régime des plus-values professionnelles dans les conditions de droit commun.