KACIUS - 15, rue Monsigny - 75002 PARIS - Tél : 01 42 66 50 70 - kacius.fr

Contactez-nous au 01 42 66 50 70

FAQ - Quel est le régime fiscal des contrats d’assurance-vie à la sortie (au-delà des huit ans) ?

Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations relatives à votre investissement

FAQ - Assurance vie

Quel est le régime fiscal des contrats d’assurance-vie à la sortie (au-delà des huit ans) ?
Au-delà de huit ans, les produits réalisés sur les contrats supportent, au choix du souscripteur, soit un prélèvement forfaitaire de 7,5 %, soit l’imposition sur le revenu au barème progressif ainsi que, dans les deux cas, les prélèvements sociaux. Un abattement annuel d’un montant de 9 200 € pour un couple soumis à l’imposition commune et d’un montant de 4 600 € pour une personne célibataire est applicable.

Certaines circonstances exceptionnelles vous permettent de débloquer l’épargne de votre contrat d’assurance vie sans subir de taxation (hormis les prélèvements sociaux). C’est notamment le cas pour :
  • Un licenciement suivi d’une inscription à Pôle Emploi,
  • Une mise en retraite anticipée,
  • Une invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale pour le souscripteur ou son conjoint. Dans ce cas, l'exonération de prélèvements sociaux est maintenue quelle que soit la durée du contrat d'assurance vie en unités de comptes ou multi supports lorsque le rachat résulte de l'invalidité du bénéficiaire des produits ou de celle de son conjoint,
  • Une cessation d’activité d’un non salarié suite à une liquidation judiciaire.
Un conseiller vous contactera dans les plus brefs délais.

Vous avez une question ?
On vous rappelle.

Sélection de produits

  • SCPI Pierre Investissement 9
    Type de placement :
    SCPI Malraux

    La SCPI Malraux Pierre Investissement 9 est proposé par le Groupe Promogere, via sa filiale Inter Gestion. Elle permet de réduire efficacement vos impôts en investissant sur de l'immobilier de caractère. Taux de réduction d'impôt: 18 %
  • Défiscalliance Carré 2016
    Type de placement :
    Girardin industriel

    Le produit CARRE 2016 a pour objet la construction et rénovation de logements sociaux en Martinique et en Guadeloupe dans le cadre de l'article 199 undecies C du CGI.
  • SOFICA CINEMAGE 12
    Type de placement :
    SOFICA

    CINEMAGE 12 est une société anonyme au capital de 9.600.000 €, divisé en 9.600 actions de mille (1.000) euros chacune. La société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1985.
  • FIP NEOVERIS CORSE 2016
    Type de placement :
    FIP FCPI

    Le FIP Néoveris Corse 2016 vise principalement à accompagner l'économie Corse et ses PME qui affirment leur dynamisme et leur valeur ajoutée dans des secteurs divers (construction, environnement, énergie, biens de consommation et services).
  • SERENIPIERRE
    Type de placement :
    Assurance vie

    Sérénipierre est un contrat d'assurance vie de type multisupports, libellé en Unités de Compte et en Euros. Le contrat Sérénipierre est le seul contrat d'assurance vie proposant le choix entre deux fonds en euros "nouvelle génération" : SECURITE PIERRE EURO et SECURITE FLEX EURO
  • SwissLife PERP
    Type de placement :
    PERP

    SwissLife PERP est un contrat d’assurance vie de groupe, à adhésion individuelle et facultative, de type multisupport, libellé en unités de compte et en euros
  • SCPI Grand Paris Pierre
    Type de placement :
    SCPI Déficit Foncier

    La SCPI Grand Paris Pierre permet d’imputer 42,5% du prix de la part sur les revenus fonciers existants (sans limite) et sur le revenu global à hauteur de 10700 euros (sur les 2 premières années). L’éventuel excédent est reportable pendant 10 ans sur les revenus fonciers seulement.
  • SCPI URBAN Prestigimmo 2
    Type de placement :
    SCPI Malraux

    Cette SCPI vise l’acquisition d’immeubles bourgeois : immeubles de caractère, situés dans les quartiers vivants et commerçants des centres-villes, principalement à usage d’habitation et disposant de commerce en rez-de-chaussée. Taux de réduction d'impôt : 18 %

Voir toute la sélection

Conseils et outils

Inscrivez-vous à la newsletter KACIUS