Nature de l'opération
Ce type de produit consiste au financement d'un portefeuille d'investissements comprenant des véhicules, matériels industriels et constructions dont l'exploitation sera assurée par plusieurs entreprises exploitantes en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie, à La Réunion, à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.
Ces investissements sont éligibles au dispositif de la Loi GIRARDIN (article 199 undecies B du CGI).
Un certain nombre sociétés en Nom Collectif (« SNC ») d'un montant unitaire fixé légalement à moins de 250 000€, composeront un portefeuille d'investissements
Le portefeuille, réunissant des investisseurs privés, finance des biens d’équipement et les confiera au travers d’un contrat de location d’une durée égale à 5 ans, à diverses sociétés exploitantes.
Afin d’assurer une bonne diversification au sein du portefeuille, des règles fondamentales sont observées :
→ Le portefeuille comprend un nombre important d'entreprises locataires et exploitantes des biens,
→ Chaque bien financé pour un même exploitant ne peut représenter qu'une part minime du portefeuille.
Ainsi, toute participation au sein de ce portefeuille permet à l’investisseur de largement diversifier son investissement en loi Girardin.
Contexte fiscal
Afin de réduire au mieux le coût de financement du portefeuille d’investissement et ainsi rendre possible sa faisabilité, les futures sociétés locataires des biens d’équipement ont choisi une solution de financement alliant des ressources propres et le recours au bénéfice des dispositions d’incitation fiscale à l’investissement dans les Départements et Territoire d’Outre-mer, telles que définies à l’article 199 Undecies B du Code Général des Impôts.
Ce recours se fera par un schéma de location longue durée des futurs investissements, auprès d’investisseurs métropolitains regroupés au sein des SNC qui composent le portefeuille.
Chaque souscription sera donc répartie également au sein des SNC qui composent le Portefeuille.
Investissement et sécurités pour l'investisseur
Chaque bien doit constituer un bien productif et doit être exploité par une entreprise dont le secteur d'activité est éligible à la loi d'incitation fiscale.
La grande diversification obtenue par la présence de nombreuses SNC permet à l'investisseur une sécurité maximale, et unique sur le marché des produits d'investissements "Girardin Industriel".
En effet, l'un des risques de ce produit est avant tout l'arrêt d'exploitation des biens d'équipement, dû
notamment à des Liquidations Judiciaires en cours de contrat de location.
Ce risque est matérialisé s'il y a impossibilité de relouer les biens, et court durant 5 ans donc jusqu'en 2017.
Dans un tel cas, l'indemnisation de la reprise fiscale ne sera pas prise en charge par la compagnie d'assurance MMA COVEA RISKS, qui couvre un risque de Responsabilité Civile.
En conséquence, le bénéfice pour l'investisseur d'une telle diversification est avérée.
