PEA

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est une manière pour l'Etat d'encourager un actionnariat populaire en France, en faisant bénéficier par des avantages fiscaux la détention d'actions sur le moyen ou long terme.

Vous pouvez choisir entre deux types de PEA, qui fonctionnent de façon assez similaire.

Les sommes versées dans un PEA sont destinées à acquérir :

- des actions, certificat d'investissement, parts de Sarl, certificat coopératif et titres de capital de sociétés coopératives (sous certaines conditions.

- des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières, c'est-à-dire des fonds d'investissement).

Conditions liées aux avantages du PEA

Certaines opérations peuvent entraîner la fermeture de votre PEA : un retrait ou un rachat de contrat de capitalisation avant 8 ans (sauf conditions précises à voir avec votre conseiller KACIUS), le non-respect d'une des conditions du fonctionnement, le décès du titulaire, le retrait des sommes ou des valeurs ou le rachat total d'un contrat de capitalisation après 8 ans ainsi que la conversion des capitaux en rente viagère.

Vous pouvez ouvrir un PEA si vous êtes domicilié fiscalement en France.

Vous ne pouvez ouvrir uniquement qu'un seul PEA. Si vous avez des enfants à charge, ceux-ci ne peuvent pas détenir un autre PEA.

Le PEA vous permet d'acquérir un portefeuille d'actions tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values. Le PEA vous permet de gérer un portefeuille d'actions en franchise d'impôt sur le revenu à condition de n'effectuer aucun retrait pendant 5 ans.

Comment fonctionne le PEA ?

Pendant la durée du PEA, les revenus et plus-values provenant des titres sont capitalisés en franchise d'impôt.

Sachez également que les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux (et cela ne dépend pas de la date des retraits).

Les retraits entraînent :

- Si le retrait intervient moins de 2 ans après l'ouverture du PEA, les produits sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 22,5% + prélèvements sociaux sur PEA.

- Si le retrait a lieu entre la 2^e et la 5^e année de détention du PEA, le taux est réduit à 19% + prélèvements sociaux.

- Après 5 ans, l'exonération est acquise de façon définitive. Les produits PEA ne supportent plus que les prélèvements sociaux.

Vous devez respecter ces plafonds et prendre en compte que seuls les versements en numéraires sont autorisés. Pour tout savoir sur le placement PEA et connaître les meilleurs produits, contactez votre conseiller KACIUS. Le plafond de versements est différent selon que vous optez pour un PEA classique ou un PEA de type PEA PME-ETI.

Plafond des versements pour un PEA classique : 150 000 € 

Plafond des versements pour un PEA PME-ETI : 75 000 €

Ces plafonds sont cumulables si vous possédez les deux sortes de PEA.