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Taxation plus sévère des plus-values immobilières.

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09 février 2012

Taxation plus sévère des plus-values immobilières.

Taxation plus sévère des plus-values immobilières.

Fiscalité

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La fiscalité s’alourdie depuis le 1er février concernant les plus-values immobilières.

En effet, il faudra détenir les biens immobiliers (hors résidence principale) pendant 30 ans pour être exempté de plus-values contrairement à l’année passée (15 ans de détention).

Ainsi, si l’on décide de revendre un de nos biens au bout de la 5ème année, on sera taxé à hauteur de 19%. De plus, il faut rajouter les prélèvements sociaux de 15.5% si l’augmentation de la CSG annoncée par le président est votée au Parlement.  Le taux global s’élèvera à 34.5%.

Après la 5ème année de détention du bien, le propriétaire aura la possibilité de bénéficier d’abattements progressifs :

 

  • ·        un abattement de 2% par an de la 6èmeà la 16ème année
  • ·        un abattement de 4% par an de la 17èmejusqu’à la 24ème année
  • ·        Puis un abattement de 8%  par an jusqu’à la 30ème année

 

Ce processus conduit donc à un abattement total au bout de 30 ans.

Cependant il est important de souligner qu’il existe encore certains points positifs étant donné que certaines opérations échappent encore à cette imposition :

 

  • ·    Si le fruit de la vente d’un bien (résidence principale uniquement) est destiné à l’achat de sa résidence principale alors, on peut être exempté d’imposition sous certaines conditions (acquisition réalisée sous 24 mois, exonération possible une fois, ne pas avoir possédé de résidence principale lors des 4 dernières années).
  • ·      Si la valeur du bien est  inférieure à 15 000 euros
  • ·     Les personnes âgées ou /et touchées d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie qui vendent leur bien pour rentrer dans un établissement spécialisé (Plafond de revenu de 23 111 euros pour une personne seule)..
  • ·       Les cessions de terrains constructibles dont la promesse de vente est signée avant le 25 aout 2011 et l’acte authentique avant le 31 décembre 2012 seront imposables selon l’ancien régime.

 

 

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