SOFICA : Le PLF 2017 augmente le taux de réduction d’impôt à 48%

La SOFICA (Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle) est le placement phare de fin d’année qui permet aux contribuables figurant dans les tranches supérieures de l’IR ainsi qu’aux passionnés d’investir dans le cinéma et l’industrie audiovisuelle tout en réduisant leurs impôts de l’année en cours.

Les SOFICA sont proposées dès l’automne et offraient jusque-là aux souscripteurs une réduction d’impôt sur le revenu de 30% voire de 36% dans certains cas, en contrepartie d’une durée de blocage des parts.

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2017 (PLF 2017), un nouvel amendement (I-CF420) mené par Karine Bergé (député socialiste des Hautes-Alpes) a été adopté par la Commission des Finances ce 12 octobre 2016 visant à relever le taux de réduction d’impôt à 48% (sous conditions) dès lors que l’investissement servira à financer « les séries internationales produites en France et de langue française ».

SOFICA : Ce que dit l’amendement I-CF420 sur la réduction d'impôt à 48%

Quatre nouveaux alinéas viennent ainsi compléter le 3 de l’article 199 unvicies du CGI :

« Le taux mentionné au premier alinéa du présent 3 est porté à 48 % lorsque, d’une part, la réalisation d’investissements dans les conditions mentionnées à l’alinéa précédent a été respectée et lorsque d’autre part, la société s’engage à consacrer :

« a) Soit, au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, effectuées par les sociétés mentionnées au a de l’article 238 bis HG au capital desquelles la société a souscrit ;

« b) Soit, au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production, mentionnés au b de l’article 238 bis HG, en contrepartie de l’acquisition de droits exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.

« Les investissements et les dépenses précités doivent être réalisés dans un délai d’un an à compter de la création de la société. »

La liste des sofica agréées pour un investissement en 2017

La liste des 11 Sofica agréées cette année par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et le Centre national du cinéma (CNC) a été dévoilée le 19 septembre 2016 pour une enveloppe globale fixée à 63.07 millions d’euros :