Impôts à la source : Quels changements attendre ?
18 Avril 2016
Aujourd’hui, le système d’imposition tel que nous le connaissons en France est basé sur le calcul des revenus de l’année précédente. A l’instar d’autres pays européens, Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé la mise en place du prélèvement à la source pour le 1er janvier 2018.
Le projet devait être acté pour juin 2016, son vote par le Parlement est finalement reporté à l’automne.
Ce nouveau prélèvement sera réalisé par un tiers-payeur (employeur, Pôle Emploi, caisses de retraite).
Quid de l’impôt sur le revenu sur l’année 2017
Comme l’a affirmé Christian Eckert (Secrétaire d'État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget), les revenus de 2017 ne seront pas imposables.L’Etat prévient toutefois que toute fraude serait soumise à sanction (les contribuables qui en profiteraient pour gonfler leurs revenus cette année-là par exemple). Michel Sapin, ministre des Finances le confirme : "Il y a ceux qui gagneront plus en 2017 qu'ils ne gagneront en 2018. Et puis il y a ceux qui voudront organiser leurs gains. Nous sommes en train d'élaborer des outils et nous aurons les moyens pour lutter contre les comportements anormaux de personnes qui auraient optimisé de manière artificielle leur situation de 2017".
Le prélèvement à la source a pour principal avantage de s’adapter à la situation réelle du contribuable (calcul sur l’année en cours).
Une simple déclaration de changement de situation (divorce, perte d’allocation, chômage etc) permettra de modifier l’assiette de l’impôt.
Comme le prévoit la loi des finances pour 2016, le principe du quotient familial et du barème progressif seront maintenus.
Les contribuables dont les revenus fiscaux de référence seront supérieurs à 40 000 euros devront effectuer leur déclaration en ligne. Ce seuil diminuera progressivement d'ici 2019, jusqu'à ce que le principe soit généralisé à l’ensemble des contribuables (sauf cas exceptionnel où une dérogation sera possible).
Si vous avez un projet d’investissement immobilier pour 2017 et que vous vous posez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter un conseiller en gestion de patrimoine KACIUS.
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