Marché immobilier : de nouvelles mesures

De nouvelles mesures pour ajuster le marché immobilier

Pour rééquilibrer le marché de l'immobilier de nouvelles mesures sous forme d'ordonnances vont voir le jour et le projet de loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) sera proposé au Parlement. Ces mesures visent a augmenter le nombre de logements pour réduire les prix de l'immobilier, et à mieux encadrer la location de biens immobiliers.

Augmentation du nombre de logements :

Pour augmenter la construction de logements, des mesures vont être prises pour lutter contre les recours abusifs qui visent les permis de construire et bloquent les constructions. Pour relancer la construction, les procédures administratives vont être simplifiées avec la réforme du droit de l'urbanisme.

Afin de favoriser la création de logements intermédiaires, un avantage fiscal sera accordé aux assureurs-vie si une partie de leurs fonds est employée à la construction de logements intermédiaires. De plus le taux de la TVA devrait passer à 10%.

En faveur de la construction de HLM, la loi SRU augmentera le taux minimal obligatoire de logements sociaux à 25%, en janvier (actuellement à 20%).

En terme de location :

La loi ALUR prévoit de nombreuses mesures pour consolider les droits des locataires vis-à-vis des agents immobiliers. Les frais d'agence à la charge du locataire seront plafonnés et les documents demandés par les agents immobiliers aux futurs locataires devraient faire l'objet d'une standardisation. Une garantie universelle des risques locatifs devrait également être mis en place pour garantir le versement des loyers aux propriétaires.