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SOFICA

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SOFICA
  • Un dispositif original

    Soutenir l'industrie cinématographique et audiovisuelle

    Réduction d’impôt à hauteur de 30% majorable

    Un produit rare et recherché
    SOFICA
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  • Le principe de la SOFICA

    Les SOFICA sont des Sociétés de Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuel et doivent avoir fait l'objet d'un agrément préalable de la part de l'AMF. Elles constituent des sociétés d'investissement destinées à la collecte de fonds consacrés exclusivement au financement d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques agréées par le CNC.

    Les SOFICA peuvent investir, dans la limite de 20% de leurs financements annuels, dans les œuvres de coproduction réalisées dans la langue d'un pays coproducteur majoritaire de l'Union Européenne, le solde étant investi dans des œuvres réalisées en langue française. Leur durée statutaire est de 10 ans à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

    La souscription de parts de SOFICA permet aux particuliers d'investir dans la production de films et dans des activités liées au cinéma et à l'audiovisuel, et d'obtenir en contrepartie un avantage fiscal significatif.

     

    Les points forts du dispositif fiscal SOFICA

    Effet immédiat en SOFICA : Vous investissez en fin d'année et réduisez votre impôt payable en 2017 au titre des revenus 2016.

    Simplicité des SOFICA : Il suffit de reporter le montant souscrit sur votre déclaration de revenus 2042 en joignant votre attestation fiscale.

    Moins-values reportables : En cas de sortie en moins-values, celles-ci sont reportables et viennent en déduction de plus-values éventuelles réalisées sur d'autres valeurs mobilières.
  • Une SOFICA doit investir obligatoirement 90% des fonds collectés dans un délai d'un an dans les films, et 10% des fonds peuvent être placés en comptes productifs d'intérêts (placements monétaires non risqués) ou être utilisés en frais de fonctionnement.
    Jusqu'en 2009, il existait des SOFICA à valeur de rachat garantie et des SOFICA sans garantie. Depuis 2010, sur décision du CNC, seules des SOFICA non garanties sont proposées.

    Qui peut souscrire à une SOFICA ?

    Nos conseillers sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 9h à 19h au 01 42 66 50 70

     
    Toute personne physique assujettie à l’impôt sur le revenu en France peut souscrire à une SOFICA. La souscription minimale de la part de l'investisseur est de 5 000 €. Le plafond s’inscrit dans la triple limite de 25% du revenu net imposable, de 18 000 € par foyer fiscal et du plafonnement global des niches fiscales.

    La distinction de SOFICA avec ou sans garantie n'existe plus.
  • Calculer la réduction d'impôt en SOFICA

    Montant de la souscription SOFICA retenue 

    Les souscriptions sont retenues dans une double limite annuelle :
    • ne pas dépasser 25 % de votre revenu net global,
    • et ne pas dépasser 18.000 €.

    Taux de réduction

    30 % des investissements réalisés en 2016.

    Taux majoré de réduction 

    Le taux est porté à 36 % lorsque la Sofica s'engage à à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.
  • Ce qu'il faut prendre en compte avec une SOFICA

    Absence de liquidité

    Contrairement aux FCPI/FIP, les SOFICA ne prévoient pas de remboursement anticipé avant le terme des 5 ans (minimum) en cas de décès, licenciement ou invalidité.

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