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Loi TEPA

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Loi TEPA
  • Incitation fiscale en faveur des PME

    Réduisez vos impôts de façon efficace

    Communément appelé TEPA ISF

    Investir en direct dans des PME européennes

    Réduisez votre ISF de 50%

    Souplesse des conditions
    Loi TEPA
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Slide 1
  • Le principe de la loi TEPA

    L'objectif général de la loi TEPA est d'augmenter la croissance économique en favorisant le capital productif et les heures travaillées en allégeant des cotisations sociales sur les heures supplémentaires ainsi qu'en encourageant l'investissement dans les PME.

    Les avantages d'un placement en loi TEPA

    La loi TEPA offre de nombreuses exonérations fiscales avec notamment le fameux bouclier fiscal qui entraîne désormais l'impossibilité d'être imposé à plus de 50%. Autre dispositif prévu par la Loi TEPA, l'exonération des Heures Supplémentaires, qui sont désormais majorées de 25% et défiscalisées.
    La Loi TEPA, qui s'adresse aux primo accédant a également pour but de favoriser l'accession à la propriété grâce à plusieurs mesures fiscales notables comme le crédit d'impôt Loi Tepa sur les intérêts d'emprunt, l'augmentation de l'abattement sur la résidence principale qui se voit porté de 20 à 30%.

    Loi TEPA et ISF

    Pour vous, c'est l'opportunité de réduire votre ISF de façon très importante. Souscrire au capital d'une PME peut ouvrir à une nouvelle réduction d'impôt.
  • A qui s'adressent les placements loi TEPA ?

     
    La loi TEPA s'adresse aux contribuables français voulant investir en participant à l'augmentation du capital d'une PME éligible à la loi TEPA. Elle s'adresse aux investisseurs désirant réduire leur ISF de 50% de leur investissement.
  • Fiscalité de la loi TEPA


    Réduction ISF loi TEPA


    La réduction de votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) représente 50% du montant investi.

    Cette réduction d'impôt sur la fortune loi TPA ne peut pas excéder 45 000 € pour un même foyer fiscal, tous dispositifs confondus, pendant la même année fiscale.
  • En savoir plus sur la loi TEPA


    Il est possible de bénéficier de la loi TEPA pour la succession selon certaines conditions et ainsi donner à :

     

    • - des neveux et nièces,
    • - des petits-neveux et petites-nièces les représentant.

     

    Le bénéficiaire de la donation loi TEPA doit être majeur ou mineur émancipé
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