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Girardin industriel

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Girardin industriel
  • Soutenir l’activité industrielle dans l'outre-mer

    Gommer son impôt en totalité chaque année

    Dispositif validé jusqu'en 2017

    Défiscaliser rapidement et efficacement
    Girardin industriel
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  • Principe de la loi Girardin et Girardin industriel

    Le principe de la loi Girardin est d’offrir aux PME et TPE d’Outre-Mer la possibilité de faire appel à l’apport d’investisseurs métropolitains. Elle fonctionne de la façon suivante : les entreprises ultramarines deviennent locataires de leur matériel puis s'acquittent d’un loyer inférieur de 20% environ à un remboursement de crédit classique, avec la possibilité de procéder à son achat (pour un montant symbolique) au bout de cinq ans.
    Tout résident fiscal français a la possibilité d'investir en Loi Girardin Industriel (cf. Article 199 undecies B du CGI), dans des investissements productifs neufs, à destination d'entreprises ultramarines (agricoles, industrielles, artisanales, commerciales). Ces opérations vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 44.12% du montant des matériels financés, déduction faite des subventions éventuelles, dès l'année qui suit votre souscription (dit investissement « One Shot »).

    En investissant cette année vous bénéficierez en année N+1 d'une réduction d'impôt comprise entre 115% et 125% de votre apport (suivant la nature des investissements réalisés).  

    Investir en Girardin Industriel est très simple, il permet en effet d'investir sans avoir recours à un emprunt. La réduction d'impôt est enclenchée dès le dépôt des actes de cession de parts sociales auprès de l'administration fiscale. 

    Vous bénéficierez donc d'une réduction d'impôt dès l'année prochaine tout en contribuant au développement économique des DOM (Départements d'Outre-Mer) et des COM (Collectivités d'Outre-Mer).
  • A qui s'adresse le dispositif Girardin industriel ?

    Le dispositif de défiscalisation Girardin industriel s'adresse à tout investisseur qui souhaite conserver leurs fonds d'investissement pendant au moins 5 ans dans une société de location.
    Grâce au Girardin industriel, vous avez droit à une réduction d’impôts très attractive et immédiate, en plus de participer de façon efficace au développement économique de ces territoires d'Outre-Mer.

    Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Girardin industriel, vous devez être un contribuable domicilié en France.

    Comment fonctionne le Girardin industriel ?

    Grâce au Girardin industriel, les PME et TPE d’outre-mer ont la possibilité de bénéficier des capitaux de résidents fiscaux français pour développer l’activité économique et améliorer la compétitivité, par le financement de matériel industriel (pelleteuse, grue, camionnette de chantier…) nécessaire à leur activité. Au bout de 5 ans, l’entreprise exploitante devient propriétaire du matériel industriel pour une somme symbolique et la SNC ayant servi pour le dispositif Girardin industriel est dissoute. En contrepartie de cet investissement, la loi accorde une réduction d’impôt.
  • Fiscalité en Girardin industriel

    Le placement Girardin industriel concerne les fiscalités importantes.
    L’effet one shot ne permet pas de récupérer du capital à terme, mais il permet d'obtenir une réduction d’impôt l’année suivante. Le Girardin industriel est soumis au plafond des niches fiscales de 18 000 € net de rétrocession fiscale à l’exploitant.

    Avec ce type de placements, il est possible de gommer plus de 30 000 € en fonction de la localisation des projets financés.

    Plafonnement du Girardin industriel

    Les nouvelles règles fiscales issues de la Loi de finances pour 2012 (LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2011) ont pour conséquence de renforcer les plafonnements des avantages fiscaux, et en particulier les réductions d'impôt au titre des investissements réalisés dans le cadre de la Loi Girardin industriel. Le gouvernement a souhaité démocratiser le dispositif d'aide aux DOM-COM, en permettant la diffusion des produits de défiscalisation en Loi Girardin Industriel auprès d'un plus grand nombre de contribuables, sans la limiter aux foyers fiscaux les plus imposés.
  • Objectifs de la loi Girardin

    La loi du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer (article 199 undecies B du Code Général des Impôts) est un dispositif visant à accompagner le développement économique des Départements et Communautés d'outre-mer en facilitant le financement des matériels destinés à l'industrie ou à l'artisanat grâce à l'apport d'investisseurs métropolitains, qui bénéficient en contrepartie d'une défiscalisation efficace via une réduction d'impôt sur le revenu dès l'année qui suit leur souscription.

    Girardin industriel sur le long terme

    Ces dispositions s'inscrivent dans le long terme (Bruxelles a validé la reconduction du dispositif français de défiscalisation outre-mer jusqu'en 2017) et s'articulent autour de trois idées fortes : encourager la création d'emplois, favoriser la relance de l'investissement privé et renforcer la continuité territoriale entre les collectivités d'Outre-mer et la métropole. La Loi Girardin Industriel vise donc à promouvoir un développement économique de l'Outre-mer fondé sur une logique d'activité et de responsabilité, et non d'assistanat. Le but poursuivi par le législateur vise notamment à compenser les surcoûts dus à l'éloignement géographique et à rétablir une sorte d'égalité économique avec la métropole.
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