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Girardin Logement Social

Un produit sélectionné par KACIUS

Détails de Girardin Logement Social

L'essentiel de Girardin Logement Social

L’Essentiel
 
• Un nouveau dispositif qui a pour objet de développer le parc de logement sociaux dans les DOM-COM.
• Ce dispositif permet, en cas de besoin ponctuel de défiscalisation ou de forte pression fiscale, de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs.
• L’investissement n’a pas de valeur patrimoniale et ne pourra pas constituer les bases d’une épargne destinée à la constitution d’un capital, à une transmission ou au financement de revenus complémentaires.
 
 
En quoi consiste ce dispositif ?
 
Le « Girardin logement social » s’inscrit dans le cadre des incitations fiscales en Outre-Mer encadrées par l’article 199 du Code Général des Impôts. Elles sont de 3 natures :
 
- l’investissement immobilier locatif (arrêt fin 2012),
- les investissements productifs au bénéfice d’entreprises situées Outre-Mer (secteur industriel),
- le financement de logements sociaux.
     
Le « Girardin Logement Social »… pour le financement des logements sociaux
 
Le nouveau dispositif « Girardin Logement Social » est encadré par l’article 199 undecies C du Code Général des Impôts. Il a été créé pour développer le parc de logements sociaux dans les DOM-COM.
 
Il consiste à acquérir en direct ou via une société des logements donnés en location non meublée pendant au moins 5 ans à l’un des organismes sociaux . 
L’organisme louera à son tour le bien à des particuliers qui en feront leur résidence principale.
Au terme des 5 ans, le bien sera racheté par l’organisme à un prix convenu à l’avance.
 
Une réduction d’impôt est rétrocédée à l’organisme locataire sous forme de réduction de loyers et du prix de cession. 
La règle de calcul du plafonnement de la réduction d’impôt doit tenir compte de cette rétrocession.
 
Ces opérations doivent obtenir un agrément fiscal dès lors qu’elles sont réalisées via une société à l’IS (SA ou SAS) procurant à ses associés une réduction IR.
 
 
Girardin social, une niche fiscale plafonnée…
 
Pour le souscripteur, l’investissement réalisé permet de bénéficier d’une économie d’impôt immédiate et d’un régime dérogatoire en matière de plafonnement des niches fiscales.
Les réductions d’impôt sur le revenu pour un investissement outre mer sont soumises à un double plafonnement :
 
1. Le plafonnement spécifique à la nature de l’investissement
Le montant total de la réduction d’impôt liée aux investissements Outre-Mer est limité à 40.000 € par an, ou si ce montant est plus élevé, à 15% du revenu net du foyer fiscal soumis au barème progressif.
  
2. Le Plafonnement global des niches fiscales
Les avantages résultant de niches fiscales sont plafonnés depuis le 1er janvier 2012 à 18.000 € + 4% du revenu net global.  Le revenu à prendre en compte est le revenu net global imposable soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Au-delà de ce plafond global, la partie excédant ne donne plus droit aux réductions et l’administration considère qu’elle ne peut être imputée sur les impôts dus au titre des années suivantes.
 
L’avantage n’étant intégré qu’après avoir déduit le taux de rétrocession, seul 35% de la réduction est pris en compte. La réduction d’impôt est donc optimisée.
 
 
 
 
 
AVERTISSEMENT : La présente note est établie sur la base des textes fiscaux en vigueur au 1er janvier 2012, en particulier l'article 199 undecies C du Code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu accordée pour les investissements réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer, l'article 199 undecies D du Code général des impôts plafonnant le montant de cette réduction d'impôt, et l'article 200-0-A du Code général des impôts plafonnant le montant global de toutes les réductions d'impôt sur le revenu.
 
KACIUS ne peut garantir l'absence de modification de ces textes qui serait décidée par le parlement ou le gouvernement français.

L'avis de KACIUS

Girardin logement social

Au vue de la demande de logement sociaux dans les DOM TOM, un tel produit ne peut être que plébiscité.

Sécurité du montage par le besoin identifié fort et durable de logement sociaux.

Pérennité de l'exploitation par un bailleur social, gage de stabilité donc de sécurité.


La notation KACIUS :
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