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SOFICA : Le PLF 2017 augmente le taux de réduction d’impôt à 48%

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05 décembre 2016

SOFICA : Le PLF 2017 augmente le taux de réduction d’impôt à 48%

SOFICA : Le PLF 2017 augmente le taux de réduction d’impôt à 48%

Finances perso

Auteur : Cathia DIRATH
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La SOFICA (Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle) est le placement phare de fin d’année qui permet aux contribuables figurant dans les tranches supérieures de l’IR ainsi qu’aux passionnés d’investir dans le cinéma et l’industrie audiovisuelle tout en réduisant leurs impôts de l’année en cours.


Les SOFICA sont proposées dès l’automne et offraient jusque-là aux souscripteurs une réduction d’impôt sur le revenu de 30% voire de 36% dans certains cas, en contrepartie d’une durée de blocage des parts.


Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2017 (PLF 2017), un nouvel amendement (I-CF420) mené par Karine Bergé (député socialiste des Hautes-Alpes) a été adopté par la Commission des Finances ce 12 octobre 2016 visant à relever le taux de réduction d’impôt à 48% (sous conditions) dès lors que l’investissement servira à financer « les séries internationales produites en France et de langue française ».



SOFICA : Ce que dit l’amendement I-CF420 sur la réduction d'impôt à 48%


Quatre nouveaux alinéas viennent ainsi compléter le 3 de l’article 199 unvicies du CGI :


« Le taux mentionné au premier alinéa du présent 3 est porté à 48 % lorsque, d’une part, la réalisation d’investissements dans les conditions mentionnées à l’alinéa précédent a été respectée et lorsque d’autre part, la société s’engage à consacrer :


« a) Soit, au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, effectuées par les sociétés mentionnées au a de l’article 238 bis HG au capital desquelles la société a souscrit ;


« b) Soit, au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production, mentionnés au b de l’article 238 bis HG, en contrepartie de l’acquisition de droits exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.


« Les investissements et les dépenses précités doivent être réalisés dans un délai d’un an à compter de la création de la société. »


La liste des sofica agréées pour un investissement en 2017


La liste des 11 Sofica agréées cette année par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et le Centre national du cinéma (CNC) a été dévoilée le 19 septembre 2016 pour une enveloppe globale fixée à 63.07 millions d’euros :


SOFICA

Gérant

Montants agréés en 2016

A PLUS IMAGE 8

A PLUS FINANCE

3 900 000 €

CINECAP

CINECAPITAL

3 000 000 €

CINEMAGE 12

CINEMAGE

9 600 000 €

CINEVENTURE 3

CINEVENTURE

4 000 000 €

COFIMAGE 29

MCI NATIXIS

4 000 000 €

COFINOVA 14

COFINOVA

7 250 000 €

INDEFILMS 6

INDEFILMS

7 000 000 €

LA BANQUE POSTALE IMAGE 11

LUCY FINANCE

6 000 000 €

MANON 8

LUCY FINANCE

3 700 000 €

PALATINE ETOILE 15

PALATINE ETOILE

4 620 000 €

SOFITVCINE 5

SOFITVCINE

10 000 000 €

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Le 21 novembre 2016

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    Le produit CARRE 2016 a pour objet la construction et rénovation de logements sociaux en Martinique et en Guadeloupe dans le cadre de l'article 199 undecies C du CGI.
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    Type de placement :
    SOFICA

    CINEMAGE 12 est une société anonyme au capital de 9.600.000 €, divisé en 9.600 actions de mille (1.000) euros chacune. La société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1985.
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